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Urbanisme

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Veuillez trouver ci après le lien du site "Service-public.fr", le site web officiel de l’administration française. 
 

"Service-public.fr" vous propose un accès aux informations qui vous sont utiles pour connaitre vos droits et réaliser vos démarches.
Vous pourrez y trouver des formulaires à remplir directement en ligne, tel qu’une demande préalable ou un permis de construire. 

Les règles particulières de construction dans les zones inondables sont accessibles dans le chapitre : Risques d’inondation.


ACCES AUX FICHES "les essentiels" pour tout ce qui est urbanisme en BATIMENTS DE FRANCE

Les STAP conseillent, orientent les politiques d’aménagement et prennent part à l’élaboration des documents d’urbanisme. Par ailleurs, ils règlent des cas concrets sur le terrain. Toutes les fiches sont en ligne pour vous facilité la tâche : http://www.eure.gouv.fr/Services-de...


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ESSENTIEL INFO 118 Quelques conseils en matiere d instruction des actes individuels d urbanisme
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Le dire de l’Architecte n°106 - 25/02/2015
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Le dire de l’Architecte n°88


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