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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

    12 janvier — Vie-Publique.fr
    Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice.
    L'état du droit en matière de décisions de justice
    Les décisions de justice sont supposées être rendues publiquement (article 451 du Code de procédure civile en matière civile, et article L.10 du Code de justice administrative en droit public). Les décisions des Cours suprêmes sont déjà (...)
  • L'ISF devient l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

    11 janvier — Services-Publics.fr

    À la suite à la loi de finances pour 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est devenu l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier est d'au moins 1 300 000. Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le sujet avec Service-public.fr.

  • La légion d'honneur oui mais sous quelles conditions ?

    11 janvier — Services-Publics.fr

    Qu'ont en commun Tomi Ungerer, Véronique Colucci, Alain Fisher et Sylvie Pialat ? Ils font partie des 336 personnes distinguées pour leur mérite par la promotion civile de la Légion d'honneur du 1er janvier 2018. Oui mais quelles sont les conditions pour recevoir cette distinction et comment reçoit-on cette distinction ? Réponses avec Service-public.fr

  • Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex

    11 janvier — Vie-Publique.fr
    Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive.
    En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016
    Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...)
  • Lobbying : la liste des organismes inscrits au répertoire des représentants d'intérêts

    11 janvier — Services-Publics.fr

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse le bilan de la phase d'inscription au nouveau répertoire des représentants d'intérêts (lobbies). Seuls 816 d'entre eux se sont enregistrés... (lire la suite)

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